DDE n°4
L’Union européenne et la libre circulation des marchandises. Les échanges entre Etats membres
Pierre Mercier
432 pages, 1995
Ce 4e Dossier de droit européen rassemble 35 ans d’expérience judiciaire du Marché commun. Il extrait aussi de cette mine d’informations qu’est le Journal officiel des Communautés européennes la « substantifique moelle ». Ce Dossier constitue en quelque sorte une mémoire de l’essentiel dans le domaine de la circulation des marchandises entre Etats membres.
Autres ouvrages de la collection
DDE n°37
2026
2026
Pratiques commerciales et publicité dans les relations entre professionnels et consommateurs en droit européen
Nouveau
DDE n°36
2026
2026
Bilatérales III Suisse-UE
Nouveau
DDE n°12
2023
2e édition
2023
2e édition
Coopération judiciaire pénale dans l’Union européenne
DDE n°35
2021
2021
The promotion of public health in EU external relations
DDE n°34
2021
2021
Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures