Les principes fondamentaux de la Constitution européenne, 2006
Christine Kaddous / Andreas Auer (éd.)
Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe est en cours de ratification. Même s’il n’est pas (encore) en vigueur, il n’en reste pas moins qu’il marque une étape importante dans deux processus qui se croisent ; celui de l’intégration européenne et celui du mouvement constitutionnel.
Cet ouvrage aborde la Constitution européenne dans une perspective spécifique : son histoire d’abord, certes récente, mais déjà riche sur le plan des procédures et des concepts ; le passage d’un traité à une constitution, avec ses problèmes bien connus, qui apparaissent dans une configuration originale ; la question de la souveraineté, classique mais fort délicate ; l’équilibre à construire entre les grands, les moyens et les petits pays ; le sens et les limites du principe d’égalité dans une Europe à 25 Etats membres très différents et enfin la démocratie, comme objectif central et source irremplaçable de légitimité.
Quel que soit le sort que lui réserveront finalement les Etats et l’Union, le Traité constitutionnel de 2004 ne cessera de stimuler la curiosité des juristes, politologues et autres représentants des sciences sociales et d’interroger les acteurs politiques.
Le présent ouvrage s’adresse aux uns et aux autres.
Liste des auteurs:
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Introduction
Giuliano Amato -
La naissance d'une constitution/The birth of a Constitution
Jean-Victor Louis; Michel Petite; Jean-Paul Jacqué; Vassili Christianos -
Constitution ou traité?/Constitution or Treaty?
Tom Eijsbouts; Carlos J. Moreiro Gonzales, Jean-François Aubert -
La souveraineté/Sovereignty
Paul Craig; Vilenas Vadapalas; Bruno de Witte -
Les grands, les moyens et les petits Etats/Tha large, Medium and Small sized States
Joël Rideau; Genowefa Grabowska; Stefan Griller -
L'égalité/Equality
Jiri Zemanek; Koen Lenaerts/Piet Van Nuffel -
La démocratie/Democracy
Jenö Czuczai; Ingolf Pernice; Christine Kaddous; P. Nikiforos Diamandouros -
Conclusion
Andreas Auer -
Perspectives politiques/Political perspectives
Micheline Calmy-Rey; Robert Badinter
Commentaires
"Bien que s'insérant dans une littérature surabondante consacrée à la genèse, à la nature, au contenu et au sort réservé au traité établissant une Constitution pour l'Europe, ce livre présente un grand intérêt pour quiconque souhaite comprendre le processus de constitutionnalisation de l'Union européenne.
Dans la mesure où les contributeurs - universitaires, politiques et membres des institutions communautaires - se sont placés dans une perspective qui déborde largement le contenu de la défunte Constitution européenne, leurs analyses éclairantes et stimulantes conservent tout leur intérêt en vue de la (plus probable) entrée en vigueur du traité de Lisbonne".
Jörg Gerkrath in: Annuaire de droit européen 2006, vol. IV, p. 1141.
"The book under review collects the presentations made by leading scholars, EU high-ranking officials, judges from the ECJ and the CFI, and eminent political personalities at a conference held in Geneva in March 2005. It includes six thematic sections, preceded and followed by a general introduction and conclusion, as well as two contributions offering a 'political perspective' on the Constitution"
Francesco Miani in: Common Market Law Review 2007, vol. 44, n° 4, p. 1188.