Coopération judiciaire pénale dans l’Union européenne, 2005

Laurent Moreillon / Aline Willi-Jayet

La coopération judiciaire en matière pénale est l’une des composantes du 3e pilier du Traité sur l’Union européenne. Face à l’augmentation de la criminalité transfrontière, l’un des défis de l’UE est de garantir dans un proche avenir un espace de liberté, de sécurité et de justice. A l’aide des mécanismes commuautaires, notamment par le biais de décisions-cadres, l’Union tend à un rapprochement voire à une harmonisation des droits nationaux des Etats membres.

Dans le domaine de la procédure pénale, l’UE cherche à imposer des procédures unifiées : équipes communes d’enquêtes, mandat d’arrêt européen, dispositif Eurojust ou gel d’avoirs provenant d’un crime. Dans le domaine pénal, l’UE tend à instituer une unification de certaines incriminations, qu’il s’agisse de la lutte contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants, le blanchiment des capitaux, le crime organisé, la corruption ou les atteintes environnementales.

Comment l’Europe judiciaire pénale de demain sera-t-elle façonnée ? Tel est l’objectif de cet ouvrage, destiné à un lectorat de magistrats, procureurs, avocats, enseignants et étudiants.

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Commentaire

"One of its merits is to put the EU achievements in a broader context, since it describes the work realized within international and other European organizations such as the Council of Europe or the OECD.

Moreover, it does not limit itself to the third pillar but refers also to some important instruments adopted within the first pillar. The external dimension of the European penal area is not neglected: the authors mention for example the agreements concluded with the USA in the field of extradition and mutual legal assistance. In short, Moreillon and Willi-Jayet's book constitutes a complete and clear introduction to the subject".

Anne Weyembergh in: Common Market Law Review 2007, vol. 44, n° 2, p. 543.